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Opération Mobilisation France

La protection des droits et de la vie privée sur le WEB

Opération Mobilisation France s’efforce de respecter la confidentialité de chacun. Nous nous servons respectueusement et uniquement des informations que vous nous donnez selon la loi et la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications. Nous vous invitons a lire des notes en bas de page à ce sujet, aussi bien que l'Article publié par la Commission Nationale Informatique et Liberté.

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Si vous voulez connaître les informations tenues à votre égard, dans le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter à tout moment. Vous pourrez simplement demander à ce que ces informations soient modifiées ou supprimées. Pour en faire ainsi, il suffit de nous envoyer un email : protection@f.om.org en nous précisant l’inexactitude des données que nous avons à votre sujet.

Si vous voulez recevoir de plus amples informations sur notre politique de protection de la vie privée ou si vous avez d’autres commentaires ou questions, veuillez nous écrire : protection@f.om.org.

Nota :
le 30 mai 2002, le Parlement européen a adopté à une majorité de 497 voix contre 351 le projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications.

Commission Nationale Informatique et Liberté : "Les églises et les groupemenets à caractère réligieux, philosophique, politique ou syndical peuvent tenir registre de leurs membres ou de leurs correspondants sous forme automatisée. Aucun contrôle ne peut être exercé, de ce chef, à leur encontre." Article 31 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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